J.O. Numéro 270 du 21 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17613

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Décisions du 16 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800308S



Par décision no 98-758 en date du 16 septembre 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquence centrale 8 463,75 MHz et 8 488,25 MHz sont attribués à l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois pour sa liaison en deux bonds Saumur (studio) vers Saumur (aérodrome) et Saumur (aérodrome) vers Allonnes, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-1013 du 3 septembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.